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L'assurance décennale connue également sous le nom de garantie décennale, est une assurance obligatoire en France pour les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux. À Neuilly-sur-Seine, les dommages couverts par une assurance décennale peuvent inclure :
Les dommages affectant la solidité de l'ouvrage qui rendent l'ouvrage instable, mettant en péril sa structure ou sa résistance. Par exemple, des fissures importantes dans les murs, des fondations défectueuses, des effondrements partiels, etc.
Les dommages rendant l'ouvrage inhabitable des malfaçons, des problèmes de plomberie ou d'électricité graves, des infiltrations d'eau importantes, des problèmes d'isolation thermique ou acoustique, etc.
Les dommages rendant l'ouvrage non conforme aux normes réglementaires que ce soit les normes de sécurité incendie, des défauts d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, etc.
Il est important de noter que les dommages couverts par l'assurance décennale doivent être liés à des vices de construction ou à des défauts de conception. Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, de l'usure normale ou de catastrophes naturelles ne sont généralement pas pris en charge par cette assurance.
Pour obtenir des informations précises sur les conditions de couverture de l'assurance décennale à Neuilly-sur-Seine, contactez I.D Couverture.