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Contrat de Prévoyance pour la couverture santé des infirmières libérales sur le secteur d'Apt

La différence entre les délais de carence et les franchises - bien choisir son contrat d'assurance prévoyance.

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Les délais de carence :
Il s’agit d’une période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur, à compter de la date d’effet du contrat d'assurance prévoyance.

S’il ne s’agit pas d’une première souscription à une assurance prévoyance, beaucoup de compagnies aujourd’hui annulent ce délai de carence pour « rachat à la concurrence ».

Le délai de carence concernant la maladie est en général de 3 mois, et concernant l’arrêt de travail dû à la grossesse pathologique, un délai d’attente de 10 mois est prévu.

Concernant les affections disco-vertébrales et les affections psychiatriques, certaines compagnies en assurance prévoyance prévoient également un délai de carence.

Aucun délai de carence pour l’accident.

A savoir, qu’en cas de suicide, celui-ci n’est pas indemnisé lors de la première année d’adhésion, la carence étant alors de 12 mois. ( à vérifier dans les conditions générales de la compagnie )


Les délais de franchises :

Un facteur essentiel pour comparer une assurance prévoyance !

En effet, la franchise détermine le délai pendant lequel l’assuré ne pourra pas être indemnisé suite à un arrêt de travail.

Cette franchise est déterminée au moment de la souscription du contrat d'assurance prévoyance, et celle-ci a donc une influence sur la cotisation, suivant si la durée de la franchise est courte, moyennement courte ou longue.

Dans la majorité des contrats, il existe 3 types de franchises :
  • La franchise maladie
  • La franchise accident
  • La franchise hospitalisation

Les franchises en cas de maladie sont généralement comprises entre 7, 15 ou 30 jours. Au-delà de 30 jours, l’assurance prévoyance perd de son intérêt.


Pour La franchise accident et la franchise hospitalisation, elle varie de 0 , 7 , 15 ou 30 jours , ou plus, mais pour avoir une bonne couverture assurance prévoyance, il est vivement recommandé d’avoir une franchise courte sur ce type d’arrêt de travail, qui arrive soudainement.

A noter, que certaines compagnies ont une franchise rétro active en cas d’hospitalisation, si la franchise hospitalisation et maladie ne sont pas identiques.

Cela concerne le cas où l’arrêt de travail est la maladie, mais qui entraine une hospitalisation. 

L’indemnisation se fera concernant l’hospitalisation puis sera suspendue pour reprendre après le délai de franchise lié à la maladie.

D’autres compagnies indemniseront selon la franchise hospitalisation et non maladie.

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